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Ainsi le droit commercial est le droit qui s’applique spécialement à certaines personnes : Les commerçants (personnes physiques) et les sociétés(personnes morales).Et à certaines opérations juridiques (régime des actes de commerce, les effets de commerce, fonds de commerce). droit commercial pdf cours droit commercial droit Cours droit des affaires S5 - Fsjes Guelmim Cours droit des affaires S5 gestion maroc , droit pénal des affaires cours & travaux dirigés master 1 droit des affaires cours résumé PDF marocaine. Fsjes Guelmim. Fsjes Centre Universitaire Guelmim cours d économie La Faculté des Sciences Economiques - المركز الجامعي بكلميم Cours, examens,Fsjes accueil, Cours droit Le droit commercial - 0441665w.free.fr Cette définition ne correspond plus à la réalité. Dans la pratique, on parle plutôt de droit des affaires que de droit commercial car les règles ne s’appliquent pas qu’aux commerçant (le droit du chèque fait parti du droit privé – la lettre de change du droit commercial). Section 2 : Les tribunaux de …

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